Les DJ et les droits d’auteur : un piège à éviter lors de l’organisation d’un événement en France

Organisateurs d’événements en France, attention !

Vous planifiez une soirée dansante, un mariage ou tout autre événement festif en faisant appel à un DJ professionnel ? Derrière les platines, l’ambiance est assurée, mais avez-vous pensé à la gestion des droits d’auteur ? Ne laissez pas une simple négligence gâcher votre événement !

La déclaration SACEM : une obligation souvent oubliée par les DJ

De nombreux DJ, qu’ils soient novices ou expérimentés, omettent souvent d’informer leurs clients des obligations légales liées aux droits d’auteur. Cette négligence, volontaire ou non, peut avoir de lourdes conséquences pour les organisateurs d’événements. La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) est chargée de collecter et redistribuer les droits d’auteur pour toute utilisation publique de musique, y compris lors d’événements privés tels que les mariages, les anniversaires ou les soirées d’entreprise.

Pourquoi est-ce important pour les organisateurs d’événements en France ?

Responsabilité légale : En tant qu’organisateur d’événements, vous êtes légalement responsable du respect des droits d’auteur. C’est à vous de vous assurer que toutes les autorisations nécessaires, comme la déclaration auprès de la SACEM, ont été effectuées.
Conséquences financières : En cas de contrôle par la SACEM, vous pourriez être contraint de payer des sommes importantes pour compenser les droits d’auteur non déclarés. Des amendes peuvent également être infligées, pouvant atteindre jusqu’à 300 000 €.
Réputation de votre entreprise ou association : Un manquement aux obligations liées aux droits d’auteur peut nuire à l’image de votre entreprise, association ou organisation. Un événement perturbé pour des raisons légales peut ternir votre réputation auprès des clients et des partenaires.
Risques d’annulation ou d’interdiction d’événements futurs : En cas de récidive ou de non-conformité persistante, la SACEM peut demander l’interdiction de l’organisation de futurs événements, impactant négativement vos activités.

Comment éviter les pièges liés aux droits d’auteur lors de l’organisation de votre événement ?

Renseignez-vous sur la législation en vigueur : Avant tout événement public, assurez-vous de bien comprendre vos obligations en matière de diffusion de musique et de respect des droits d’auteur. Consultez la SACEM pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre.
Vérifiez les références de votre DJ : Avant de signer avec un DJ pour un mariage ou une soirée dansante, demandez-lui des preuves de son inscription à la SACEM et de sa conformité en matière de licences musicales.
Établissez un contrat clair avec votre DJ : Ce contrat doit stipuler les responsabilités du DJ en matière de droits d’auteur et préciser que la déclaration SACEM sera effectuée.
Conservez tous les documents officiels : Gardez précieusement toutes les factures, contrats et autres documents relatifs à la prestation du DJ, car ils pourront vous servir de preuve en cas de contrôle ou de litige.

En résumé : organisez un événement en toute légalité avec un DJ professionnel

Pour éviter toute mauvaise surprise et garantir la réussite de votre événement, ne négligez pas les aspects légaux. Prenez le temps de vous informer sur les droits d’auteur et les obligations liées à la SACEM, et assurez-vous que votre DJ respecte ces exigences. En respectant la loi, vous vous protégez des risques financiers, légaux et réputationnels, tout en offrant une expérience mémorable à vos invités. créateurs.

Sources :

https://flyer.sacemenligne.fr/0093/CLI_PLQ_Guideorgevmus_0093.html#p=1

https://createurs-editeurs.sacem.fr/brochures-documents/mon-guide-sacem

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31621