jerome@djerome-event.fr
Aisne (02)- Oise (60)-Somme (80)
07 49 30 23 89

Soirée DJ et droits SACEM : Tout savoir en 5 minutes


Qu’est-ce que la SACEM ?

La SACEM : Rôle, Fonctionnement et Portée

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique), fondée en 1851, est une société civile à but non lucratif qui gère les droits d’auteur en France. Son rôle est de collecter et redistribuer les droits d’auteur issus de l’utilisation publique des œuvres musicales. La SACEM pour un événement est indispensable pour garantir une rémunération équitable aux créateurs.

Fonctionnement

  • Collecte : La SACEM perçoit des redevances pour toute diffusion publique de musique (concerts, radio, TV, streaming, événements, etc.).
  • Répartition : Les sommes collectées sont redistribuées aux ayants droit (auteurs, compositeurs, éditeurs) en fonction de critères comme la popularité de l’œuvre et le support de diffusion. La SACEM un rapport annuel détaillé sur la redistribution des droits d’auteur aux ayants droit.

Chiffres Clés : En 2022, la SACEM a collecté 1,4 milliard d’euros, avec une augmentation des revenus issus du numérique.

Portée Internationale

La SACEM collabore avec des organismes étrangers (ex. : BMI aux États-Unis, GEMA en Allemagne) pour percevoir des royalties à l’échelle mondiale. Une autorisation de la SACEM est requise pour toute diffusion internationale.

Événements Privés vs Publics : Comprendre les Obligations

Qu’est-ce qu’un événement privé ?

Un événement est considéré comme privé s’il répond à ces critères :

  • Participants limités à un cercle familial ou amical restreint.
  • Absence de but lucratif (pas de billetterie, pas de sponsors).
  • Lieu fermé sans accès public (domicile, salle privatisée).

Qui doit payer la SACEM lors d’un événement privé ?

Si l’événement respecte les critères ci-dessus, aucune redevance n’est due. En revanche, si l’événement devient public (ex. : ouverture à plus de 150 personnes, billetterie), la SACEM doit être payée par l’organisateur. Les associations affiliées doivent aussi s’acquitter des tarifs des droits SACEM si elles diffusent de la musique protégée.

Comment savoir si je dois payer la SACEM ?

Utilisez l’outil en ligne SACEM « Mon événement » pour vérifier si votre manifestation est soumise à redevance.

Calcul des Droits SACEM pour une Association

Comment calculer la SACEM pour une association ?

Le montant dépend de plusieurs critères :

  • Nombre de participants : Tarification progressive (ex. : 5 €/pers. pour 100 personnes).
  • Durée de l’événement : Plus il est long, plus les frais sont élevés.
  • Type de musique diffusée : Les œuvres populaires ou internationales coûtent plus cher.

Combien coûte la SACEM ?

Exemples de tarifs des droits SACEM :

  • Petites associations : à partir de 120 € HT/an pour des événements récurrents avec 200 personnes max.
  • Grands événements : Tarification personnalisée.

Comment ne pas payer la SACEM pour une association ?

  • Utiliser de la musique libre de droits (ex. : Jamendo, Free Music Archive).
  • Limiter l’accès à un cercle privé et non lucratif.
  • Négocier une licence annuelle pour réduire les coûts.
  • Respecter les conditions d’organisation d’événements privés.

Quand payer la SACEM ?

Licence Ponctuelle

  • Déclaration : En ligne via l’espace client SACEM.
  • Délai : Au moins 15 jours avant l’événement.
  • Sanction : Retard = majorations.

Licence Annuelle

  • Avantage : Réduction de coût et couverture pour plusieurs événements.
  • Engagement : Fournir un calendrier prévisionnel.
  • Part de la SACEM : Chaque événement contribuant à la collecte de la SACEM un rapport détaillé des droits perçus.

Comment organiser un concert sans risque avec la SACEM ?

Checklist

  • Demander une autorisation à l’avance à la SACEM.
  • Calculer le budget des dépenses en incluant la SACEM et les autres frais logistiques.
  • Opter pour des artistes auto-produits qui gèrent eux-mêmes leurs droits.
  • Conserver les preuves (contrats, invitations, factures) pendant 5 ans.
  • Vérifier les conditions d’organisation et les tarifs en fonction du type d’événement.

FAQ SACEM : Questions Fréquentes

Une école doit-elle payer la SACEM pour un spectacle de fin d’année ?

Oui, sauf si seuls les élèves jouent et que les parents sont considérés comme un cercle privé.

Peut-on diffuser de la musique en fond sonore dans un bureau ?

Oui, mais une licence SACEM/SDRM est obligatoire.

Comment contester une facture SACEM ?

Envoyez un courrier recommandé avec preuves (événement privé, liste d’invitation).

Comment obtenir une autorisation de la SACEM rapidement ?

Il est conseillé de faire une demande d’autorisation au moins un mois à l’avance pour éviter des majorations ou refus tardifs.

Quel est l’impact des droits d’auteur sur le budget des dépenses ?

Les droits d’auteur peuvent représenter une part significative des coûts pour les associations organisant des événements musicaux.

Ressources et Contacts Utiles

Conclusion

La SACEM est essentielle pour la protection des droits musicaux. Comprendre ses règles et bien préparer ses événements permet de rester en conformité tout en optimisant ses coûts. Une rémunération équitable des créateurs est garantie par la SACEM aux auteurs et aux éditeurs.xhaustif pour une soirée sereine

L’organisation d’une soirée Dansante implique de se conformer à la réglementation en vigueur. Cela concerne les droits d’auteur et les droits des artistes interprètes. La SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, est chargée de collecter ces droits. La SACEM est aussi responsable de les répartir auprès des ayants droit.