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07 49 30 23 89

Conditions Générales de Vente

Djerome Events – DJ Mariage & Événementiel Haut de Gamme

Dernière mise à jour : 06 novembre 2025

Dj Mariage Aisne

PRÉAMBULE

Bienvenue chez Djerome Events ! Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles de notre collaboration pour faire de votre événement un moment inoubliable.

Nous nous engageons à vous offrir une prestation sur mesure, alliant expertise musicale, respect de l’environnement et transparence totale. Ce document garantit vos droits et formalise nos engagements réciproques.

Ces CGV s’appliquent à toutes nos prestations et complètent le contrat individuel signé pour votre événement.

ARTICLE 1 – OBJET & CHAMP D’APPLICATION

1.1 Prestations concernées

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Djerome Events et ses clients pour toute prestation d’animation DJ événementielle.

1.2 Types d’événements couverts

  • 💍 Mariages et cérémonies laïques
  • 🎂 Anniversaires et fêtes familiales
  • 🏢 Soirées d’entreprise et séminaires
  • 🎉 Inaugurations, galas, festivals privés
  • 🎭 Réceptions privées et événements associatifs

1.3 Modes de réservation

Réservation possible via :

1.4 Applicabilité

Les CGV s’appliquent sans restriction à toute commande, sauf dérogation expresse et écrite validée par les deux parties.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Raison sociale : DJEROME EVENTS
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Représentant légal : Monsieur Jérôme DOUILLET
SIRET : 979 616 380 00015
Code APE/NAF : 9002Z (Activités de soutien au spectacle vivant)

Adresse du siège social :
23 rue aux Sables
02300 Caillouel-Crépigny, France

Contact :
📧 Email : jerome@djerome-event.fr
📞 Téléphone : 07 49 30 23 89

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

  • Assureur : Hiscox SA (via Orus)
  • N° de police : RCPH278364717
  • Validité : 15/01/2025 au 14/01/2026
  • Plafonds de garantie :
    • RC Professionnelle : 100 000 € par sinistre
    • RC Exploitation : 8 000 000 € par sinistre
  • Contact gestionnaire : Orus – hello@orus.eu – 01 89 71 72 86

Hébergeur du site : Hostinger International Ltd.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

3.1 Prestations incluses (forfaits de base)

Chaque forfait comprend a minima :

✅ Animation musicale DJ

  • Durée selon formule : 5h (Élégance), 8h (Prestige), 10h+ (Légende)
  • Gestion complète de l’ambiance musicale
  • Transitions fluides et professionnelles

✅ Matériel sonorisation professionnel

  • Enceintes actives et caisson de basses
  • Table de mixage numérique
  • Micros sans fil (annonces)
  • Calibrage acoustique selon le lieu

✅ Éclairage d’ambiance LED

  • Lyres et projecteurs synchronisés
  • Jeux de lumière adaptés à l’événement
  • Éclairage architectural (façade, piste)

✅ Consultation préalable

  • Rendez-vous de préparation (physique ou visio)
  • Définition des ambiances musicales
  • Briefing détaillé du déroulement

✅ Playlist personnalisée

  • Sélection sur mesure selon vos goûts
  • Intégration d’une « blacklist » (titres/artistes à exclure)
  • Base de 7000+ titres disponibles

✅ Logistique complète

  • Transport du matériel
  • Installation et câblage sécurisé
  • Tests techniques avant l’événement
  • Démontage en fin de prestation

3.2 Options sur mesure (supplément tarifaire)

💎 Animations complémentaires

  • 🎤 Animation micro : annonces personnalisées, jeux, quiz interactifs
  • 🎆 Effets spéciaux : machine à fumée lourde, confettis, fontaines froides
  • 📸 Photobooth DJ : borne selfie (sans impressions papier)

💎 Éclairage premium

  • 💡 Éclairage architectural avancé
  • 🎬 Projection vidéo et diaporamas
  • ✨ Mapping vidéo sur mesure

💎 Formule écoresponsable

  • 🌿 Matériel basse consommation certifié
  • 🚗 Transport optimisé (covoiturage matériel)
  • ♻️ Compensation carbone optionnelle

Détails et tarifs : Demandez un devis personnalisé gratuit

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE RÉSERVATION

4.1 Demande de devis (gratuite et sans engagement)

Étape 1 : Premier contact

  • Via le formulaire web, email ou téléphone
  • Réponse sous 48h maximum
  • Échange pour comprendre vos attentes

Étape 2 : Rendez-vous de découverte

  • Physique (dans un rayon de 50 km) ou visio
  • Présentation des forfaits et options
  • Visite du lieu si possible

Étape 3 : Devis personnalisé

  • Envoi du devis détaillé sous 5 jours
  • Valable 30 jours

4.2 Réservation définitive

La réservation devient ferme et définitive uniquement après :

  1. ✅ Signature du contrat (manuscrite ou électronique avec mention « Lu et approuvé, bon pour accord »)
  2. ✅ Réception de l’acompte de 30% du montant total TTC

⏱️ Délai de réservation : L’acompte doit être versé dans les 30 jours calendaires suivant l’envoi du contrat.
Passé ce délai, le prestataire se réserve le droit de libérer la date.

4.3 Rendez-vous de cadrage (J-30)

Un RDV de préparation finale est programmé 30 jours avant l’événement pour :

  • Valider le planning détaillé (horaires, temps forts)
  • Affiner la sélection musicale
  • Confirmer les contraintes techniques du lieu
  • Répondre aux dernières questions

ARTICLE 5 – TARIFS & CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1 Tarification

Tous les tarifs sont exprimés en euros (€) TTC (TVA non applicable – franchise en base).

Les tarifs varient selon :

  • 📅 Période : Haute saison (mai-septembre) / Basse saison
  • 📍 Distance : Inclus dans un rayon de 100 km, au-delà : 0,70 €/km + péages
  • 🎛️ Options : Animations, effets spéciaux, éclairage premium
  • ⏰ Durée : Heures supplémentaires au-delà du forfait

Garantie tarifaire : Les tarifs sont garantis pendant 30 jours à compter de l’émission du devis.

5.2 Échéancier de paiement

📅 À la signature du contrat : Acompte de 30%
Valide la réservation et bloque votre date de manière définitive.

📅 Avant l’installation (Jour J) : Solde de 70%
Le solde doit être intégralement réglé avant la mise en place du matériel.

⚠️ Important : Sans paiement du solde, aucune installation ne sera effectuée (Art. 1353 du Code civil – Exception d’inexécution).

5.3 Moyens de paiement acceptés

✅ Virement bancaire (IBAN fourni sur facture)
✅ Chèque à l’ordre de DJEROME EVENTS
✅ Espèces (limite légale : 1000 € – Art. L112-6 Code monétaire et financier)
✅ Paiement sécurisé en ligne via Stripe

❌ Carte bancaire en direct non acceptée (sécurité).

5.4 Retard de paiement

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne automatiquement et de plein droit :

  • ⚠️ Pénalités de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur (actuellement ~6%)
  • ⚠️ Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € (décret 2012-1115)

En cas de solde impayé le jour J : Aucune prestation ne sera effectuée.

ARTICLE 6 – ANNULATION, REPORT & FORCE MAJEURE

6.1 Annulation par le Client

Délai d'annulationMontant conservé par le PrestataireJustificationPlus de 90 jours avant l'événement30% (acompte)Frais de réservation & immobilisation de dateEntre 90 et 30 joursAcompte + 50% du soldePerte d'opportunité commercialeMoins de 30 jours100% du montant totalImpossibilité de relouer la date

Modalités : L’annulation doit être notifiée par écrit (email avec accusé de réception ou courrier recommandé) à : jerome@djerome-event.fr

💡 Conseil : Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation événement auprès de votre assureur.

6.2 Force majeure (remboursement intégral)

Constituent des cas de force majeure exemptant le Client de toute pénalité :

🏥 Santé

  • Hospitalisation des mariés/organisateur (certificat médical obligatoire)
  • Maladie grave empêchant l’événement (certificat médical)

⚰️ Décès

  • Décès d’un proche direct (copie acte de décès)

🌪️ Catastrophe naturelle

  • Arrêté de catastrophe naturelle (inondation, tempête, etc.)
  • Destruction du lieu de réception

🦠 Interdiction administrative

  • Confinement, couvre-feu, interdiction préfectorale des rassemblements
  • État d’urgence sanitaire

❌ Ne constituent PAS des cas de force majeure :

  • Changement d’avis ou mésentente
  • Météo défavorable sans danger (pluie, froid)
  • Annulation par un autre prestataire (traiteur, photographe…)

En cas de force majeure : Remboursement intégral des sommes versées sous 30 jours ou émission d’un avoir valable 24 mois.

6.3 Report de date (option privilégiée)

En cas d’imprévu, le Client peut demander un report unique GRATUIT sous conditions :

✅ Nouvelle date dans les 18 mois suivant la date initiale
✅ Disponibilité du prestataire confirmée
✅ Demande formulée au moins 30 jours avant la date initiale

Report supplémentaire : Frais de gestion de 150 € TTC.

6.4 Annulation par le Prestataire

En cas d’empêchement majeur (accident, maladie grave, panne matérielle irréparable), Djerome Events s’engage à :

  1. Proposer un DJ remplaçant de niveau équivalent (partenaire certifié)
  2. Information immédiate par téléphone + email de confirmation
  3. Droit de refus du Client : Si le remplaçant ne convient pas → Remboursement intégral + indemnité de 150 € TTC

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS QUALITÉ DU PRESTATAIRE

7.1 Installation et préparation

⏰ Ponctualité

  • Arrivée sur site minimum 4 heures avant le début de la prestation
  • Installation discrète et soignée

🔧 Tests techniques

  • Vérification complète du matériel avant l’arrivée des invités
  • Calibrage acoustique selon la configuration du lieu

🎨 Intégration esthétique

  • Câbles dissimulés ou habillés
  • Matériel harmonisé avec la décoration

7.2 Garanties matériel & performance

🎛️ Matériel professionnel

  • Enceintes : LD System, Mackie, QSC
  • Éclairages : Chauvet, Showtec, ADJ
  • Table de mixage : Pioneer, Numark, Denon

🔋 Redondance système

  • Enceintes et lecteurs de secours sur site
  • Système de backup automatique

📡 Autonomie musicale

  • 7000+ titres téléchargés (pas de dépendance internet)
  • Playlists backup en cas de panne

7.3 Assurance & responsabilité

✅ Assurance RC Professionnelle couvrant :

  • Dommages matériels causés au lieu
  • Dommages corporels liés au matériel
  • Plafonds : RC Pro 100 000 € / RC Exploitation 8 000 000 €

📄 Attestation disponible sur simple demande.

7.4 Respect des horaires contractuels

Le DJ s’engage à respecter scrupuleusement les horaires définis au contrat.

Prolongation non prévue :

  • Supplément : 100 € TTC par heure entamée
  • Accord préalable obligatoire (oral confirmé par écrit)

7.5 Engagement écoresponsable

Dans une démarche de développement durable, nous privilégions :

  • 💡 Matériel à basse consommation (éclairages LED, amplis Classe D)
  • 🚗 Optimisation des déplacements (regroupement prestations, covoiturage)
  • ♻️ Réduction des impressions papier (documents numériques)
  • 🗑️ Recyclage des déchets générés lors de la prestation

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1 Mise à disposition des lieux

Le Client doit fournir gratuitement :

🔌 Électricité

  • 2 prises 220V 16A sur circuit dédié
  • Distance maximum : 10 mètres de l’espace DJ
  • Alimentation stable (disjoncteur adapté)

🏠 Espace installation

  • Surface minimale : 4m x 2m (8m²)
  • Sol plan et stable
  • Accessible sans obstacle

☔ Abri extérieur (si prestation outdoor)

  • Barnum, pergola ou tente fermée
  • Protection contre la pluie, vent et soleil direct

🚗 Accès véhicule

  • Possibilité de déchargement à proximité
  • Stationnement sécurisé pendant la prestation

🍽️ Accueil du prestataire

  • Un repas (identique à celui des invités) et boissons non alcoolisées
  • Accès aux sanitaires

8.2 Autorisations légales

Le Client s’assure d’obtenir :

📋 Autorisation du propriétaire des lieux (château, domaine, salle)
📋 Déclaration en mairie si événement extérieur > 200 personnes
📋 Respect des horaires de bruit (arrêté municipal)

⚠️ Défaut d’autorisation : Djerome Events se réserve le droit d’interrompre la prestation sans remboursement en cas d’intervention des autorités.

8.3 Respect du matériel

❌ Interdiction formelle de :

  • Déplacer, débrancher ou manipuler le matériel DJ
  • Poser nourriture ou boissons sur la console de mixage
  • Brancher des appareils personnels (téléphones, ordinateurs)

✅ Toute détérioration volontaire sera facturée au prix de remplacement (devis fourni, franchise 0 €).

8.4 Communication d’informations essentielles

Le Client doit transmettre au moins 30 jours avant l’événement :

📍 Plan d’accès détaillé du lieu (GPS + indications)
📱 Contact sur place (organisateur, wedding planner, témoin)
🎵 Liste titres incontournables + morceaux à éviter (« blacklist »)
⏰ Planning précis (début cocktail, entrée mariés, ouverture bal, fin soirée…)

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ CIVILE & LIMITES

9.1 Responsabilité du Prestataire

Djerome Events est responsable des dommages directs causés par :

  • Défaillance de son matériel
  • Négligence dans l’installation
  • Non-respect de ses obligations contractuelles

Limitation : La responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant total TTC du contrat, dommages indirects exclus (préjudice moral, perte d’image, manque à gagner…).

9.2 Exclusions de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de :

⚡ Défaillance électrique du lieu (coupure, surtension non liée au matériel DJ)
📡 Absence de réseau internet si connexion non prévue au contrat
🔊 Nuisances sonores entraînant plainte de voisinage (responsabilité organisateur)
🎤 Comportement invités (dégradations, agressions verbales, manipulation matériel)
🌧️ Intempéries rendant impossible la prestation en extérieur (si aucun repli prévu)
🚨 Intervention autorités pour défaut d’autorisation administrative

9.3 Responsabilité du Client

Le Client est responsable :

  • Des dommages causés au matériel par ses invités ou des tiers (vol, casse, dégradation)
  • Des problèmes électriques du lieu de réception
  • Du non-respect des autorisations administratives

En cas de dégradation : Facturation du coût de remplacement ou réparation du matériel endommagé (devis communiqué sous 7 jours).

9.4 Clause de sauvegarde

Si le Client, ses invités ou des tiers portent atteinte à l’intégrité physique du Prestataire ou de son matériel (violences, agressions, dégradations volontaires), le Prestataire se réserve le droit de quitter les lieux immédiatement après un avertissement, sans remboursement.

Base légale : Protection de l’intégrité physique et du matériel professionnel (Art. 16 et 544 du Code civil).

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION (Particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat, uniquement si celui-ci a été conclu à distance (internet, téléphone, courrier).

10.1 Conditions d’application

✅ Valable si :

  • Contrat signé à distance (sans rencontre physique)
  • Prestation intervenant plus de 14 jours après signature

❌ Non applicable si :

  • Signature lors d’un rendez-vous physique à votre demande
  • Signature sur un salon professionnel
  • Prestation débutant dans moins de 14 jours avec votre accord exprès

10.2 Modalités de rétractation

Notification : Email à jerome@djerome-event.fr ou courrier recommandé avec mention claire :

« Je soussigné(e) [NOM Prénom], notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation DJ n° [RÉFÉRENCE] conclu le [DATE]. »

Remboursement : Intégralité de l’acompte versé sous 14 jours à réception de la notification.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

11.1 Responsable du traitement

DJEROME EVENTS – SIRET 979 616 380 00015
Contact DPO : jerome@djerome-event.fr

11.2 Données collectées & finalités

Données collectéesFinalitéBase légaleNom, prénom, email, téléphoneGestion de la réservationExécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)Adresse postaleFacturation, comptabilitéObligation légale (Art. 6.1.c RGPD)Préférences musicalesPersonnalisation prestationIntérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)Photos/vidéos événementPortfolio, réseaux sociauxConsentement explicite (Art. 6.1.a RGPD)

11.3 Durée de conservation

  • Données contractuelles (devis, contrat, factures) : 3 ans après la fin de la relation commerciale (obligations comptables – Art. L123-22 Code commerce)
  • Données marketing (newsletter) : 3 ans sans interaction
  • Photos/vidéos avec consentement : 5 ans maximum

11.4 Vos droits RGPD

Conformément au Règlement UE 2016/679, vous disposez d’un droit :

  • D’accès et de rectification de vos données
  • D’effacement (« droit à l’oubli »)
  • De limitation du traitement
  • D’opposition au traitement
  • De portabilité de vos données

Exercice : Email à jerome@djerome-event.fr avec copie pièce d’identité.
Réponse : Sous 1 mois maximum.

11.5 Sécurité & confidentialité

  • 🔒 Hébergement sécurisé (serveurs certifiés)
  • 🔒 Chiffrement SSL (HTTPS)
  • 🔒 Accès limité (prestataire et sous-traitants agréés uniquement)

En cas de violation de données : Notification CNIL sous 72h + information des personnes concernées si risque élevé.

📄 Politique complète : djerome-event.fr/politique-de-confidentialite

ARTICLE 12 – DROIT À L’IMAGE & COMMUNICATION

12.1 Consentement photos/vidéos

Sauf opposition expresse formulée par écrit, le Client autorise Djerome Events à :

  • 📸 Réaliser des photos et vidéos durant la prestation (ambiance générale, matériel)
  • 📱 Les diffuser sur : site web, réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn), portfolios
  • 🎯 Les utiliser à des fins promotionnelles (publicités, brochures)

12.2 Floutage & anonymisation

Les visages des invités seront systématiquement :

  • ✅ Floutés ou filmés de dos/profil
  • ✅ Non identifiables (pas de mention noms sans accord)
  • ✅ Mineurs floutés obligatoirement

12.3 Opposition & retrait

Le Client peut à tout moment :

  • 🚫 S’opposer à la captation (mention écrite au contrat)
  • 🚫 Demander le retrait d’un contenu publié (email à jerome@djerome-event.fr)

Délai de retrait : 7 jours ouvrés maximum après demande.

ARTICLE 13 – MÉDIATION & RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Réclamation préalable

En cas de désaccord ou insatisfaction, le Client s’engage à contacter en priorité le Prestataire :

📧 Email : jerome@djerome-event.fr
📞 Téléphone : 07 49 30 23 89

Réponse : Sous 48h avec proposition de solution amiable (geste commercial, prestation complémentaire…).

13.2 Médiation de la consommation (Clients particuliers)

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas d’échec du règlement amiable, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur désigné :
Médicys – Médiation des Assurances et des Services
Centre de médiation agréé par la CECMC
73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris
📧 contact@medicys.fr
📞 01 49 70 15 93
🌐 www.medicys.fr

Alternative : Plateforme européenne de résolution en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Professionnels & Associations

Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux (voir article 14).

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

14.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment :

  • Code de la consommation (protection clients particuliers)
  • Code de commerce (relations B2B)
  • Code civil (droit des obligations)
  • Règlement UE 2016/679 (RGPD – données personnelles)

14.2 Tribunaux compétents

En cas de litige persistant après médiation :

⚖️ Clients particuliers :
Tribunal de proximité ou Tribunal judiciaire du domicile du Client OU du siège social du Prestataire (choix du Client).

⚖️ Clients professionnels :
Tribunal de Commerce du ressort de l’Aisne (Chauny).

Base légale : Art. 42 et 46 du Code de procédure civile.

14.3 Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de contestation.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION & MODIFICATION DES CGV

15.1 Acceptation expresse

La signature du contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît :

  • ✅ Avoir pris connaissance des CGV
  • ✅ Les avoir comprises dans leur intégralité
  • ✅ Accepter les conditions d’annulation, paiement et responsabilité

15.2 Accessibilité des CGV

Les CGV sont accessibles en permanence sur :

15.3 Modification des CGV

Djerome Events se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Application :

  • ✅ Modifications applicables aux nouvelles réservations uniquement
  • ❌ Jamais aux contrats en cours (CGV en vigueur au moment de la signature)

Date de dernière mise à jour : Affichée en haut des CGV.

15.4 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou non avenue par une juridiction, les autres clauses conservent leur pleine validité et leur portée.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS FINALES

16.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGV, complétées par le contrat individuel signé, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties.

16.2 Sous-traitance

En cas d’empêchement majeur, le Prestataire se réserve le droit de faire appel à un DJ partenaire qualifié, avec information préalable du Client et droit de refus (remboursement intégral).

16.3 Indépendance des parties

Le présent contrat ne crée aucun lien de subordination. Le Prestataire exerce son activité en toute indépendance.

📞 QUESTIONS SUR LES CGV ?

Pour toute demande de clarification ou information complémentaire :

📧 Email : jerome@djerome-event.fr
📞 Téléphone : 07 49 30 23 89 (du lundi au samedi, 9h-20h)
💬 Formulaire de contact : djerome-event.fr/contact

Réponse garantie sous 48h ouvrées.

✨ Merci de votre confiance ! Nous avons hâte de faire vibrer votre événement. ✨

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