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Auteur/autrice : djerome

Attention, organisateurs ! Le piège des droits SACEM

Attention, organisateurs ! Le piège des droits SACEM

Rôle de la SACEM dans la protection des créateurs: La SACEM collecte les droits d’auteur des œuvres diffusées en public pour garantir une rémunération juste aux artistes, et nombreux sont ceux qui oublient de respecter cette obligation.

Obligations pour les organisateurs d’événements: Les organisateurs doivent déclarer toute diffusion musicale à la SACEM pour éviter des sanctions et respecter le travail des artistes, avec des démarches à faire idéalement 15 jours avant l’événement.

Qui doit payer les droits SACEM ?: L’organisateur est responsable du paiement des droits, sauf dans le cas d’événements privés et familiaux, tandis que le DJ a un rôle informatif, mais ne paie pas directement la SACEM.

Cas particuliers et exemptions: Les événements privés comme mariages ou anniversaires dans un cadre familial ne sont pas soumis à la SACEM, tandis qu’une association peut être exonérée si certaines conditions sont remplies et que la musique est libre de droits.

Conseils pour éviter les sanctions et coûts inutiles: Utiliser de la musique libre, préparer une playlist adaptée, conserver tous les justificatifs de déclaration et paiement, et agir à l’avance pour respecter la législation et éviter les sanctions.